Publié le 13 Décembre 2024
L'année 2024 a été significative pour le secteur des diagnostics immobiliers avec de nombreuses mises à jour réglementaires. Cet article examine les principaux changements introduits au cours de cette année et leurs conséquences pour l'année suivante. Ces modifications touchent directement les propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur.
Principales transformations des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des seuils énergétiques
À partir du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent recalculer leur classification énergétique. Une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est désormais nécessaire. - Nouvelle mesure de surface
la notion de surface habitable a été remplacée par une mesure de surface de référence dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), influençant les calculs liés à l'énergie. - Consentement formalisé
les propriétaires doivent dorénavant remplir un formulaire de consentement pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. - Introduction de l'identifiant fiscal
chaque DPE doit comporter un identifiant fiscal unique assurant un suivi précis.
Impact sur les logements de petite taille
Ces évolutions ont particulièrement influencé les logements de moins de 40 m² :
- Réajustement des classifications énergétiques suivant de nouveaux critères.
- Attestation impérative disponible sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de DPE.
Vers un futur réglementé et transparent
Les modifications de 2024 visent à créer un cadre plus transparent et structuré pour les diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires attendues en 2025, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients dans cette période de transition.