Etat des risques

L’ERP permet de prévenir les locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier de dangers liés au terrain ou à l’environnement du lieu. En effet, il indique la présence d’un risque naturel, minier, technologique ou lié à la pollution des sols. Le risque doit pouvoir être prévisible.

L’ERP informe aussi si l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été mis en place dans la commune et en quelle année. Si le bien est situé dans une zone dite à risque, alors le propriétaire devra faire figurer la mention suivante sur les annonces immobilières : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. ». Il touche les biens mis en vente et en location.

Qui remplit un ERP ?

L’ERP peut être rempli en ligne par le propriétaire. Il suffit de se rendre sur le site Géorisques, de rentrer son adresse postale pour connaître les risques liés à son terrain. Le document peut aussi être complété par le professionnel en charge de la réalisation du DDT.