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Diagnostics obligatoires vente
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Activ'Expertise Lure Vesoul Héricourt

Diagnostics obligatoires vente

Votre contact : Jérôme PAYET

Voici ci-dessous la liste exhaustive des diagnostics à réaliser pour vendre un bien :

  • DPE, obligatoire quelles que soient les caractéristiques du bien, valide 10 ans. 
  • Audit énergétique réglementaire, si les résultats du DPE sont F ou G, valide 5 ans.
  • Diagnostic plomb, si le bien date d’avant le 1er janvier 1949, valide 1 an si du plomb est découvert au-delà du taux autorisé.
  • Diagnostic amiante, si le bien date d’avant le 1er juillet 1997, valide 3 ans. 
  • Diagnostic assainissement, si le bien n’est pas raccordé au réseau communal, valide 3 ans.
  • Diagnostic électricité, si les installations électriques ont plus de 15 ans, valide 3 ans. 
  • Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans, valide 3 ans. 
  • ERP, selon l’emplacement, valide 6 mois.
  • ENSA, selon l’emplacement, validité illimitée.
  • Diagnostic termites, selon l’emplacement, valide 6 mois. 

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et regroupés dans le DDT.

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