Actualités

À LA UNE

11 juin 2026

Locataires : nouveaux droits à l’information sur l’amiante en 2027

Une avancée réglementaire pour la santé des occupants L’amiante, souvent pointée du doigt pour ses risques sanitaires, s’apprête à occuper une place plus centrale dans les obligations d’information lors de la location d’un logement. À partir de 2027, une réglementation en préparation devrait garantir aux locataires un accès accru aux données concernant la présence d’amiante dans leur futur domicile. Déjà évoquée par des textes antérieurs, cette mesure pourrait bientôt devenir une réalité avec l’arrivée d’un nouveau décret venant préciser les modalités de sa mise en &oelig;uvre. Un projet de décret pour encadrer l’information amiante Les discussions menées entre différentes autorités nationales tendent vers l’adoption d’un cadre juridique mieux structuré pour le diagnostic amiante lors de la mise en location d’un bien immobilier. L’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations serait fixée au 1er janvier 2027, avec pour but principal de mieux protéger les futurs occupants des logements potentiellement à risque. Quels types de biens seront visés par l’obligation ? Sont concernés tous les logements pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dispositif reprendrait les mêmes critères que le diagnostic réalisé à l’occasion d’une vente : identification des mêmes matériaux et application de méthodes de repérage similaires. Cette harmonisation facilitera la compréhension et l’application des règles tant pour les propriétaires que pour les professionnels du secteur. Conséquences pour les propriétaires et agents immobiliers Ajout du diagnostic amiante au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de toute nouvelle location Communication renforcée à l’égard des locataires concernant la présence d’amiante Meilleure anticipation des obligations en amont de la mise sur le marché d’un bien Transmission d’informations spécifiques relatives aux dangers potentiels lors de travaux ou de rénovations dans des logements concernés Pourquoi cette évolution compte-t-elle ? L’amiante demeure un enjeu de santé publique à long terme. Invisible dans les habitations, elle ne présente de danger qu’en cas de dégradation des matériaux ou lors d’interventions pouvant libérer des fibres dans l’air. Sensibiliser les locataires et améliorer la transparence des informations contribue à la prévention des risques, et répond à une nécessité de sécurité pour les habitants de logements anciens. Anticiper pour mieux se protéger Même si la réglementation ne s’appliquera officiellement qu’à partir de 2027, il est préférable que les propriétaires et les professionnels de l’immobilier se préparent dès maintenant. Anticiper cette évolution permettra de constituer des dossiers locatifs conformes et d’assurer une mise en location sans imprévus. Se maintenir informé des consignes législatives en évolution reste essentiel pour sécuriser les transactions et garantir une protection optimale à chaque partie prenante.

25 mai 2026

Zone moyenne ou forte exposition : ce que ça signifie pour votre maison

Comprendre le phénomène des sols argileux De nombreux propriétaires et futurs acquéreurs ignorent les effets potentiels du comportement des sols argileux sur les habitations. En réalité, l’argile présente une particularité : elle se contracte en période sèche et se dilate lorsque l’humidité augmente. Ce jeu de mouvements, s’il est accentué par les changements climatiques ou les sécheresses, peut avoir un impact sur la stabilité des bâtiments, allant de simples fissures à des dégradations plus importantes, selon la qualité de la construction. La nouvelle carte RGA 2026 : quels changements ? Pour mieux refléter la menace liée aux terres argileuses et tenir compte des évolutions climatiques récentes, les autorités ont actualisé la carte du retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce nouvel outil, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, apporte des précisions basées notamment sur l’augmentation des épisodes de sécheresse, la fréquence des sinistres enregistrés et une meilleure compréhension des sols. L’un des apports de cette révision est de redessiner les zones d’exposition : dorénavant, c’est plus de la moitié de la France qui relèvera d’un risque moyen ou élevé, alors qu’auparavant cela concernait un peu moins d’un territoire sur deux. Cette nouvelle cartographie deviendra incontournable lors des transactions et de la préparation de tout projet de construction. Comment déterminer l’exposition de son bien ou de son terrain ? Il existe aujourd’hui une ressource officielle permettant de vérifier le niveau d’exposition d’une maison ou d’un terrain : le site Géorisques propose une carte interactive consultable par tous à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map . Cet outil aide à localiser rapidement un terrain et à connaître sa catégorie de risque, facilitant ainsi la préparation aux éventuelles démarches ou adaptations nécessaires. Quels risques pour la maison ? Etre situé dans une zone concernée ne signifie pas immédiatement que la maison est en péril. L’essentiel est de comprendre que les mouvements de la terre y sont plus fréquents et que certaines précautions s’imposent. Des habitations bien conçues et adaptées à la qualité du sol peuvent tout à fait rester solides, même en zone de moyenne ou forte exposition. C’est lors de la conception et de la construction qu’il est crucial d’adopter les bonnes pratiques pour limiter tout impact. Achat, vente : les informations à connaître Le risque lié au mouvement des argiles est intégré dans l’État des risques et pollutions (ERP), document désormais essentiel pour toute transaction immobilière. Ce dossier doit être remis lors de la première visite et informe précisément les acheteurs ou locataires des dangers naturels existant dans la zone où se situe le bien. Il renforce la transparence et permet à toutes les parties de prendre leurs décisions en connaissance de cause. Projets de construction : vigilance sur les terrains à bâtir Ceux qui envisagent de construire une maison sur un terrain situé en zone argileuse doivent être particulièrement attentifs. Selon la catégorie de risque, il sera parfois nécessaire de réaliser une étude de sol élaborée et, potentiellement, d’adapter les fondations de la future habitation. Des prescriptions techniques plus strictes peuvent s’appliquer afin de garantir la pérennité du bâti. Réalisation d’une étude de sol préalable Choix de fondations adaptées Respect de recommandations précises lors de la construction L’essentiel à retenir La mise à jour de la carte RGA, applicable dès 2026, offre une vision affinée du risque lié aux sols argileux sur le territoire français. Si ce phénomène est naturel et ne remet pas en cause la possibilité de vendre ou d’acquérir un bien, il invite à une meilleure anticipation et à des constructions plus sécurisées, pour la tranquillité des futurs occupants.

24 avril 2026

DPE et passoires thermiques : quelles solutions pour les propriétaires

Comprendre le rôle du DPE dans l’évaluation des logements Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement. Lorsqu’un diagnostiqueur intervient, il analyse différents aspects du bâtiment à travers cinq domaines principaux. Cette évaluation détaillée permet d’identifier les logements énergivores, souvent qualifiés de passoires thermiques, et de poser les bases des améliorations à envisager. Les cinq facteurs déterminants du DPE Chauffage : Il s’agit habituellement du principal poste de consommation, notamment dans les habitations anciennes présentant une isolation défaillante. La performance globale dépend ici du type de système utilisé, de son rendement ainsi que de la qualité de l’isolation générale du logement. Eau chaude sanitaire : La production d’eau chaude a une influence directe sur la note, selon que l’installation fonctionne à l’électricité, au gaz ou avec des systèmes plus innovants comme le chauffe-eau thermodynamique. Les choix énergétiques effectués ici peuvent peser significativement sur la performance globale. Refroidissement : Si le logement dispose d’un système de climatisation ou d’une pompe à chaleur réversible, la consommation liée au rafraîchissement est également prise en compte. Par ailleurs, la structure du bâtiment, l’orientation, les protections solaires et l’inertie des matériaux influencent le ressenti de chaleur en été. Éclairage : Ce poste est estimé forfaitairement dans le calcul du DPE car les équipements peuvent évoluer facilement. Néanmoins, il contribue à la consommation totale sur l’année. Auxiliaires : Cette rubrique regroupe les appareils électriques fonctionnant en permanence, comme les systèmes de ventilation (VMC), les circulateurs et autres automates, parfois énergivores si l'installation est ancienne. Note finale et implications pratiques Le DPE génère deux classes distinctes suite à l’addition de ces cinq postes : l’une concerne la consommation d’énergie primaire, exprimée en kWh par mètre carré et par an ; l’autre évalue les émissions de CO₂, exprimées en kilogrammes par mètre carré et par an. Pour fixer la classe du logement, c’est la plus mauvaise des deux notes qui est retenue. Ce principe conduit à des situations opposées selon le type d’énergie employée. Un bien chauffé au gaz peut obtenir un score correct pour la consommation d'énergie, mais se voir pénalisé sur les émissions de gaz à effet de serre. À l’inverse, un logement tout électrique pouvait jusqu’à récemment être défavorisé par un coefficient de conversion élevé. En 2026, il a été réduit à 1,9, améliorant automatiquement la classe énergétique des logements électriques sans nécessiter de nouveau diagnostic. Nouveautés et conséquences pour les propriétaires de passoires thermiques Les propriétaires disposant d’installations électriques ont désormais la possibilité d’obtenir une attestation reprenant la nouvelle étiquette calculée selon la modification du coefficient, via le site de l’ADEME. Cette démarche peut suffire à ajuster la classification d’un logement, potentiellement rendant à nouveau éligible à la location un bien précédemment interdit, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des travaux ou de faire réaliser un nouveau DPE. Quant aux biens les plus énergivores, des interdictions progressives ont été instaurées. Dès 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués lors de la signature ou du renouvellement d’un bail. Pour la classe F, ce seuil d’interdiction entrera en application en 2028. Par ailleurs, toute vente d’une maison individuelle possédant une étiquette F, E ou G est soumise à la réalisation d’un audit énergétique complémentaire, proposant un plan de rénovation en plusieurs étapes, distinct du DPE classique. Quelles solutions pour améliorer la performance énergétique de son logement ? Pour sortir de la catégorie des passoires thermiques, plusieurs pistes sont à envisager. Agir sur l’isolation des murs et de la toiture, installer des menuiseries performantes, mettre en place des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude modernes et efficaces, ou encore optimiser la ventilation et adopter des équipements moins gourmands en énergie, constituent autant d’actions efficaces. En s’appuyant sur le DPE et l’audit énergétique, chaque propriétaire peut mettre en &oelig;uvre un programme d’amélioration adapté à la situation de son bien, en tenant compte des échéances réglementaires à venir.

27 mars 2026

Synthèse des obligations réglementaires liées au prélèvement amiante

L’amiante : un enjeu sanitaire et réglementaire majeur L’identification précise de l’amiante dans les bâtiments est primordiale, aussi bien pour protéger la santé publique que pour respecter les contraintes légales. Les prélèvements réalisés, notamment lors des diagnostics immobiliers, jouent un rôle central pour évaluer les risques d’exposition et assurer le respect des normes en vigueur. Cette synthèse fait le point sur les responsabilités liées à ces prélèvements, leur méthodologie encadrée, ainsi que sur les justifications exigées par la réglementation. Prélèvement d’amiante : définition et objectifs Procéder à un prélèvement d’amiante consiste à extraire un échantillon, prélevé selon des règles précises, sur un matériau ou un produit susceptible d’incorporer des fibres d’amiante. L’objectif est de déterminer formellement la présence ou non de cette substance dangereuse. Ce geste ne peut être confié qu’à un professionnel formé et certifié, afin de garantir la sécurité de l’intervention et la représentativité de l’échantillon collecté. Cadre légal : distinctions entre matériaux et justifications La réglementation distingue plusieurs catégories de matériaux, qu’il s’agisse : Des éléments relevant de la liste A, pour lesquels, sans preuve documentaire ou marquage explicite, le prélèvement et l’analyse s’imposent systématiquement, Ou des composants de la liste B, qui exigent une appréciation experte mais pour lesquels il reste recommandé de pratiquer des analyses en cas de doute. En l’absence de documents clairs sur la composition des produits ou d’un marquage normalisé, réaliser des prélèvements est alors non seulement judicieux, mais requis par la réglementation sur les MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante). Déroulement du prélèvement et analyse en laboratoire La fiabilité du diagnostic amiante repose en grande partie sur la méthode employée lors du prélèvement. Les techniciens utilisent du matériel adapté ainsi que des protocoles stricts, évitant toute propagation de fibres dangereuses dans l’environnement. Les échantillons obtenus sont ensuite adressés à un laboratoire agréé, où des technologies telles que la microscopie électronique ou optique permettent non seulement de mettre en évidence la présence d’amiante, mais aussi d’en préciser la nature. Documents justificatifs et marquage règlementaire Pour attester de l’absence d’amiante, la réglementation admet deux formes de preuves : Un résultat négatif obtenu après prélèvement et analyse en laboratoire, Un document officiel, récent, validé par le fabricant et mentionnant explicitement la composition. Un marquage normalisé peut également être présent : "AT" pour désigner un produit contenant de l’amiante, ou "NT" pour attester de son absence. Si aucune de ces preuves n’est disponible, un prélèvement s’impose, en particulier pour les éléments listés en catégorie A. Précautions et responsabilités des professionnels La qualité du diagnostic dépend fortement de l’expertise et du discernement du professionnel. Une appréciation visuelle est parfois nécessaire pour la liste B, mais une analyse en laboratoire reste le seul gage de certitude. Des erreurs d’interprétation peuvent entraîner des litiges sérieux. À cet égard, une étude nationale a mis en lumière que plus d’un cinquième des produits présumés amiantés sur base visuelle étaient en réalité exempts, une fois l’analyse réalisée. Un arrêt notable, rendu par la cour d’appel de Besançon le 24 janvier 2023 (n°21-00985), illustre les conséquences juridiques liées à une déclaration erronée de présence d’amiante, qui peut mener à des travaux inutiles et à la condamnation du professionnel impliqué. Conclusion : garanties pour la protection des personnes et des professionnels Le prélèvement d’amiante, lorsqu’il est effectué dans le respect des procédures et des obligations réglementaires, demeure le meilleur moyen de s’assurer de la conformité et de protéger toutes les parties concernées. Les professionnels doivent donc se montrer rigoureux, car toute défaillance peut engager leur responsabilité et compromettre la sécurité. L’application méthodique des clauses réglementaires est essentielle pour garantir des diagnostics fiables et opposables.

23 février 2026

Les astuces pour bien utiliser l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés

Comprendre l’utilité de l’annuaire des diagnostiqueurs Lorsque vous devez réaliser un diagnostic immobilier, qu’il s’agisse de vendre ou de louer un logement, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent et reconnu. L’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés, proposé par le ministère chargé de l’environnement, vous permet d’identifier facilement les experts qualifiés et habilités à intervenir sur votre bien. Cet outil en ligne garantit la fiabilité des informations sur les certifications et constitue un gage de sérieux. Savoir rechercher un diagnostiqueur certifié Pour trouver un diagnostiqueur près de chez vous, il suffit de vous rendre sur la plateforme dédiée et d’utiliser les filtres proposés. Vous pouvez lancer une recherche par département, ville ou encore par nom. Ce système vous aide à cibler les professionnels exerçant dans votre zone géographique. Il est également possible de vérifier immédiatement les qualifications détenues par chaque diagnostiqueur, ce qui est indispensable pour s’assurer qu’ils sont autorisés à réaliser les diagnostics dont vous avez besoin. Vérifier les certifications et la validité L’un des atouts majeurs de cet annuaire réside dans l’accès transparent aux attestations de compétence des diagnostiqueurs. Avant toute prise de contact, il convient de vous assurer que le professionnel est bien certifié pour les missions spécifiques requises, qu’il s’agisse du diagnostic de performance énergétique, de l’amiante, du plomb ou d’autres examens réglementaires. Vérifier la date de validité de la certification évite toute mauvaise surprise et garantit la conformité de votre dossier immobilier. Consulter régulièrement l’annuaire pour des informations à jour Les certifications des diagnostiqueurs étant limitées dans le temps, il est crucial de s’assurer que le professionnel sélectionné dispose d'un agrément toujours valide au moment de votre projet. L’annuaire est actualisé de façon régulière, ce qui en fait la source la plus sûre pour obtenir des renseignements fiables avant de planifier une intervention. Les avantages de passer par l’annuaire officiel Vous bénéficiez d’une liste exhaustive de diagnostiqueurs reconnus par les autorités publiques. Vous limitez les risques de recours à un intervenant non qualifié. L’annuaire permet une comparaison simple grâce aux informations détaillées pour chaque professionnel. Vous respectez la législation en vigueur pour la vente ou la location de votre logement. En somme, utiliser l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés est la meilleure façon de sécuriser votre démarche et de bénéficier des services d’un spécialiste fiable et agréé. N’oubliez pas de consulter ce répertoire à chaque démarche immobilière impliquant des diagnostics obligatoires.

22 janvier 2026

Rénover ou attendre la réforme DPE 2026 : comment choisir

Quelles évolutions pour le DPE à partir de 2026 ? À compter du 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des changements majeurs qui touchent aussi bien propriétaires, copropriétés que professionnels de l’immobilier. Les critères de calculs vont évoluer, modifiant l’évaluation énergétique de nombreux logements et redéfinissant les obligations à venir pour les bâtiments collectifs. Des changements importants pour les logements chauffés à l’électricité L’une des mesures phares de la réforme concerne la révision du coefficient de conversion électrique utilisé dans l’évaluation des DPE. Celui-ci passera de 2,3 à 1,9, un ajustement de 17 % qui harmonise le calcul français avec les standards européens. Le résultat : de nombreux logements alimentés en électricité pourraient voir leur classement énergétique s’améliorer.Un nombre important de biens actuellement considérés comme passoires thermiques vont sortir de cette catégorie grâce à leur nouveau classement. Il est estimé que près de 850 000 logements seront revalorisés sur ce critère. Cette évolution incite à la vigilance des propriétaires, notamment quant à l’opportunité de rénover ou d’attendre la mise à jour de leur DPE. Quels sont les impacts pour la vente ou la location ? Tous les diagnostics établis après le 1er janvier 2026 appliqueront ces nouveaux paramètres. Les DPE réalisés entre juillet 2021 et début 2025 restent reconnus, mais ils devront être complétés par une attestation officielle pour prendre en compte le nouveau mode de calcul. Cela évite ainsi de devoir refaire un diagnostic complet pour beaucoup de propriétaires désireux de vendre ou louer leur bien après cette date.Les professionnels de l’immobilier doivent, quant à eux, anticiper cette évolution afin de garantir la conformité de leurs transactions et d’offrir une information fiable aux futurs occupants. Les propriétaires de logements avec chauffage électrique bénéficient potentiellement d’un classement amélioré. La revente et la location pourront être facilitées grâce à une meilleure image énergétique du bien. Se procurer l’attestation actualisant la note est donc essentiel dès 2026, via le site de l’ADEME. Extension de l’obligation de DPE collectif Autre évolution significative : impossible désormais d’ignorer le DPE collectif ! À partir de 2026, toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, devront réaliser ce diagnostic. Jusqu’à présent, seules certaines catégories d’immeubles étaient concernées, mais cette généralisation vise à encourager la rénovation globale et à donner une vision claire des performances de tous les bâtiments collectifs.Les syndics et conseils syndicaux doivent d’ores et déjà se préparer à cette échéance, car le DPE collectif pourra aussi servir de base pour recommander des travaux d’économie d’énergie, facilitant ainsi l’accès à différentes aides. Rénover maintenant ou attendre la réforme ? Face à ces changements imminents, de nombreux propriétaires se demandent s’il est plus pertinent de réaliser des travaux de rénovation avant ou après l’entrée en vigueur des nouveaux DPE. Voici quelques pistes pour vous aider à décider : Si votre logement est principalement chauffé à l’électricité et classé en limite basse (F ou G), l’évolution du coefficient pourrait améliorer son étiquette sans intervention de votre part. Attendre peut, dans ce cas, s’avérer judicieux. Pour les appartements et maisons fonctionnant au gaz ou au fioul, l’impact de la réforme sera limité. Engager rapidement des travaux de rénovation énergétique peut rester pertinent, notamment pour gagner en confort et diminuer les factures. Pour les copropriétés, se mettre en conformité avec les nouvelles obligations demandera anticipation et organisation. Lancer le projet de DPE collectif ne doit pas être repoussé. Les avantages à anticiper la réforme Prendre de l’avance sur ces transformations présente de nombreux intérêts : La transparence apportée par les nouveaux DPE renforcera la confiance des acheteurs et locataires. Les professionnels prêts à appliquer rapidement les nouvelles règles bénéficieront d’un meilleur positionnement sur le marché. Obtenir l’attestation ADEME pour mettre à jour son DPE permet d’éviter de coûteuses démarches ultérieures lors des transactions. En résumé : une stratégie selon votre situation La réforme du DPE prévue pour 2026 va profondément remodeler le paysage immobilier français. L’intérêt d’entreprendre des travaux ou d’attendre la nouvelle réglementation dépend beaucoup du type de chauffage et du classement actuel de votre logement. Anticipez dès à présent en consultant un professionnel, préparez les attestations nécessaires et restez à l’affût des calendriers pour ne pas être pris de court.Pour en savoir plus ou télécharger les attestations officielles, le site de l’ADEME reste la référence.