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Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

Comment éviter les amendes pour non-débroussaillement
Publié le 21 Février 2025

Comment éviter les amendes pour non-débroussaillement

Importance du débroussaillement pour la prévention des incendies Assurer le débroussaillement autour de son domicile et des infrastructures environnantes est essentiel pour se prémunir contre les feux de forêt. Une grande majorité des habitations détruites lors de tels incendies ne respectaient pas les normes de débroussaillement, rendant cette pratique cruciale pour la sécurité des personnes et des biens. Qu'est-ce que le débroussaillement ? Le débroussaillement consiste à enlever ou réduire la végétation sur une distance d'au moins 50 mètres autour de sa maison. Cette opération ne signifie pas une destruction totale de la végétation, mais plutôt une gestion réfléchie des plantes, des arbustes et des arbres pour diminuer le risque de propagation du feu. Zones concernées par l'obligation de débroussaillement Les réglementations en matière de débroussaillement s'appliquent principalement aux régions à haut risque d'incendie, englobant les habitations situées à proximité des forêts, des landes ou des maquis. Les distances obligatoires peuvent être étendues à 100 mètres selon les décisions locales, et incluent également les abords des voies privées. Responsabilités des propriétaires et des locataires En général, le débroussaillement relève de la responsabilité du propriétaire. Toutefois, un locataire peut être amené à effectuer ces travaux si cela est stipulé dans son bail, sans pour autant décharger le propriétaire de ses obligations légales. Quand et comment procéder au débroussaillement ? Le débroussaillement doit être effectué de préférence pendant les saisons froides, avec des travaux qui incluent la coupe de certains arbres ou arbustes et l'entretien régulier des zones déjà débroussaillées. Cela comprend aussi le nettoyage des résidus végétaux, pour garantir une zone sécurisée autour de l'habitation. Gestion des déchets verts Les déchets issus du débroussaillement peuvent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie selon les règles locales. Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les méthodes de traitement des déchets verts disponibles dans votre région. Conséquences du non-débroussaillement Ne pas respecter les obligations de débroussaillement expose à de graves risques d'incendie et à des sanctions financières. Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 500 euros, avec des frais supplémentaires pour chaque mètre carré non traité. De plus, les assurances peuvent appliquer une franchise sur les remboursements en cas de sinistre.

L'impact des nouvelles règles 2025 sur les propriétaires immobiliers
10 janvier 2025

L'impact des nouvelles règles 2025 sur les propriétaires immobiliers

À l'aube de 2025, le domaine immobilier subit des transformations significatives, guidé par de nouvelles lois qui insistent sur l'efficacité énergétique et la sécurité des bâtiments. Cet article examine les changements prévus pour cette année, notamment dans le secteur des diagnostics immobiliers, et leurs effets sur les propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Transformations dans les diagnostics immobiliers En 2025, la sécurité et l'efficacité énergétique des propriétés deviennent des préoccupations majeures, entraînant plusieurs modifications notables : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons et appartements en monopropriété classés E doivent passer un audit énergétique, promouvant ainsi des pratiques énergétiques plus responsables. Renouvellement des diagnostics de performance énergétique : Les diagnostics effectués avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les mettre à jour pour respecter les normes actuelles. DPE collectif élargi : Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots sont désormais obligées de réaliser un DPE collectif, à renouveler tous les dix ans, pour assurer une évaluation énergétique continue. Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux logements touristiques situés dans des zones spéciales doivent également satisfaire aux critères énergétiques stricts grâce à un DPE. Plan pluriannuel de travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais élaborer un PPT, favorisant une approche proactive dans la gestion des travaux futurs. Logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité lorsque des travaux d'amélioration sont planifiés. Effets sur le marché immobilier Les réformes de cette année modifient en profondeur le marché immobilier : Les propriétaires doivent maintenant fournir des informations actualisées et détaillées sur leurs biens, garantissant une transparence accrue et une stricte conformité aux nouvelles exigences. Les coûts liés aux diagnostics et audits énergétiques peuvent s'avérer élevés, surtout pour ceux envisageant des rénovations énergétiques. Ces changements offrent également de nouvelles opportunités pour les professionnels du secteur, notamment dans le conseil et l'accompagnement en matière de conformité. Vers un avenir plus écologique L'objectif principal de ces réformes est de renforcer la transition écologique du secteur immobilier. En améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, ces mesures contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les logements mal isolés. Les évolutions réglementaires de 2025 représentent un pas important vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent rapidement pour faciliter cette transition de manière efficace.

Diagnostics immobiliers : les évolutions clés de 2024
Publié le 13 Décembre 2024

Diagnostics immobiliers : les évolutions clés de 2024

Publié le 13 Décembre 2024 L'année 2024 a été significative pour le secteur des diagnostics immobiliers avec de nombreuses mises à jour réglementaires. Cet article examine les principaux changements introduits au cours de cette année et leurs conséquences pour l'année suivante. Ces modifications touchent directement les propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur. Principales transformations des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils énergétiques À partir du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent recalculer leur classification énergétique. Une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est désormais nécessaire. Nouvelle mesure de surface la notion de surface habitable a été remplacée par une mesure de surface de référence dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), influençant les calculs liés à l'énergie. Consentement formalisé les propriétaires doivent dorénavant remplir un formulaire de consentement pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Introduction de l'identifiant fiscal chaque DPE doit comporter un identifiant fiscal unique assurant un suivi précis. Impact sur les logements de petite taille Ces évolutions ont particulièrement influencé les logements de moins de 40 m² : Réajustement des classifications énergétiques suivant de nouveaux critères. Attestation impérative disponible sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de DPE. Vers un futur réglementé et transparent Les modifications de 2024 visent à créer un cadre plus transparent et structuré pour les diagnostics immobiliers. Avec des exigences supplémentaires attendues en 2025, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients dans cette période de transition.

Comment l'amiante affecte la santé humaine
10 octobre 2024

Comment l'amiante affecte la santé humaine

Publié le 10 Octobre 2024 L'amiante, autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable sur le secteur de la construction. Bien que son utilisation ait été interdite en France depuis 1997, ses effets nocifs sur la santé humaine continuent de nécessiter une grande vigilance. Cet article explore comment l'exposition à l'amiante peut impacter la santé et les mesures essentielles pour la prévenir. Les dangers de l'amiante pour la santé Historiquement, l'amiante a été apprécié dans le secteur de la construction pour son efficacité et son coût réduit. Cependant, des recherches menées dès les années 1970 ont mis en lumière ses effets cancérogènes. L'inhalation de fibres d'amiante peut entraîner des maladies graves, telles que l'asbestose, le mésothéliome et d'autres cancers pulmonaires, souvent des décennies après l'exposition initiale. L'importance des diagnostics d'amiante Pour minimiser les risques sanitaires, il est impératif de réaliser un diagnostic d'amiante. Cette démarche est non seulement une exigence légale, mais également une mesure préventive essentielle. Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 doit être soumis à un contrôle approprié pour détecter la présence d'amiante. Quand effectuer un diagnostic amiante ? Lors de la vente d'un bien immobilier : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique lors de la vente de biens construits avant juillet 1997. Dans le cas d'appartements collectifs, un dossier technique amiante des parties communes doit également être fourni. Pour la location : les propriétaires d'appartements doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives, accessible aux locataires. Cette démarche est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour le diagnostic. Avant des travaux : avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs. Ce type de diagnostic va au-delà des inspections visuelles habituelles et peut révéler la présence d'amiante même si un diagnostic précédent était négatif. Que faire en cas de détection d'amiante ? Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux contaminés. Cela peut inclure une surveillance régulière de leur état, la réalisation de travaux de désamiantage, ou la mise en place de mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles. Validité et coût des diagnostics La validité d'un diagnostic d'amiante varie selon sa nature. Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Pour chaque nouvelle transaction immobilière, un diagnostic avant vente doit être réalisé au nom du vendeur. Si de l'amiante est détecté, un suivi de l'état de conservation est nécessaire. Le coût de ces diagnostics dépend de la complexité et de la nature du bien immobilier, et est généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, bien que l'usage de l'amiante soit désormais interdit, son héritage continue d'affecter le secteur de la construction. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité et la santé de tous. Les propriétaires et les professionnels doivent faire preuve de vigilance et de rigueur pour gérer efficacement ce risque.

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