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Qu’est-ce qu’un état des risques et des pollutions ? (ERP)

L’ERP permet de prévenir les locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier de dangers liés au terrain ou à l’environnement du lieu. En effet, il indique la présence d’un risque naturel, minier, technologique ou lié à la pollution des sols. Le risque doit pouvoir être prévisible.

L’ERP informe aussi si l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été mis en place dans la commune et en quelle année. Si le bien est situé dans une zone dite à risque, alors le propriétaire devra faire figurer la mention suivante sur les annonces immobilières : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.». Il touche les biens mis en vente et en location. 

Qui remplit un ERP ?

L’ERP peut être rempli en ligne par le propriétaire. Il suffit de se rendre sur le site Géorisques, de rentrer son adresse postale pour connaître les risques liés à son terrain. Le document peut aussi être complété par le professionnel en charge de la réalisation du DDT.  

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